# Marchés publics 2026 : les nouvelles exigences environnementales pour les PME
Par IMPAKTU · 22 octobre 2026
Depuis août 2026, la prise en compte de l'environnement s'est renforcée dans la commande publique française. Pour les TPE et PME qui répondent aux appels d'offres, cette évolution représente un enjeu commercial majeur.
Il ne suffit plus de présenter une offre compétitive sur le prix. Les entreprises doivent également être capables d'expliquer et de justifier les performances environnementales de leurs prestations.
Ce qui change en 2026
La loi Climat et Résilience a renforcé l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics.
Les nouvelles dispositions prévoient notamment :
- La prise en compte de caractéristiques environnementales dans les critères d'attribution.
- L'intégration de conditions d'exécution environnementales dans les contrats concernés.
- Une meilleure prise en compte du développement durable dans la définition des besoins et les spécifications techniques.
Ces dispositions concernent les nouvelles consultations relevant de leur champ d'application. Les marchés déjà engagés avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles ne sont pas automatiquement modifiés.
Quelles conséquences pour les PME ?
Une entreprise du BTP, de nettoyage, de maintenance ou de transport peut désormais devoir détailler les mesures environnementales associées à son intervention.
Par exemple, une entreprise de nettoyage peut présenter :
- Ses pratiques de dosage et de réduction des produits chimiques.
- Les caractéristiques environnementales des produits utilisés.
- Ses mesures de réduction des consommations d'eau.
- L'organisation des déplacements de ses équipes.
- Les modalités de tri et de gestion des déchets.
L'objectif n'est pas de multiplier les engagements généraux, mais de démontrer leur application concrète.
Quels justificatifs préparer ?
Chaque appel d'offres définit ses propres exigences. Il est néanmoins utile de constituer un dossier environnemental permanent comprenant :
- Une politique environnementale adaptée à l'activité.
- Une liste d'actions réalisées et planifiées.
- Des indicateurs de suivi : énergie, eau, déchets, déplacements.
- Les justificatifs disponibles : factures, attestations, procédures, formations.
- Une présentation des responsabilités internes.
Ces documents peuvent ensuite être adaptés au règlement de consultation et au cahier des charges de chaque marché.
Faut-il obligatoirement être certifié ISO 14001 ?
Non. La certification ISO 14001 n'est pas une obligation générale pour répondre à tous les marchés publics.
Certains marchés peuvent demander des garanties particulières de management environnemental, dans le respect des règles applicables, notamment concernant les moyens de preuve équivalents.
Une PME non certifiée peut donc avoir intérêt à formaliser ses pratiques, conserver des justificatifs et démontrer les résultats obtenus.
Comment anticiper les prochaines consultations ?
La préparation commence avant la publication de l'appel d'offres.
Une entreprise peut identifier ses principaux impacts environnementaux, définir quelques indicateurs fiables, désigner un responsable et centraliser ses preuves.
Cette démarche permet de gagner du temps lors de la préparation du mémoire technique et de produire des réponses plus précises.
Structurer sa démarche avec ImpaktuPro
ImpaktuPro accompagne les petites entreprises dans l'organisation de leur démarche RSE et la valorisation de leurs engagements environnementaux.
L'objectif : transformer des actions parfois dispersées en informations structurées et exploitables, notamment dans les relations commerciales et les réponses aux appels d'offres.
Découvrez ImpaktuPro sur impaktupro.com.